Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1103 - Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
16. La politique de placement doit être révisée annuellement pour tenir compte des modifications législatives et réglementaires et des modifications aux objectifs de la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec.
16. La politique de placement doit être révisée annuellement pour tenir compte des modifications législatives et réglementaires et des modifications aux objectifs de la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec.